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Viager ... Dernière modification de cette page le 13 août 2008 à 16:06. Droit d'auteur:

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Le Viager

Au debut des années 30, condamné à terme par son médecin, un célibataire de ... Dernier Msg : Sujet: Auteur: 02/06 16:08 : Le viager (20) balisto

Les blogs sur Viager 06

Succès de la 2ème Convention Nationale Elyse Avenue : Les franchisés du réseau étaient au rendez-vous

Cette année, le réseau immobilier Elyse Avenue* avait choisi le superbe cadre du Palais des Papes à Avignon pour sa 2ème Convention Nationale. Placée sous le signe de la convivialité et des échanges, aux dires de tous les participants, cette Convention a tenu toutes ses promesses. Les avancées d’Elyse Avenue Riche en contenu, cette journée fut l’occasion de dresser le bilan de l’année 2007,

Dès le 1er juillet 2008 : L’assurance emprunteurs CAFPI « Protection revente » pour tous

En 2007, près de 830 000 personnes ont accédé à la propriété. Avec une inquiétude grandissante sur l’avenir. "Nous sommes dans un pays où la primauté est donnée à la sécurité et à la protection des consommateurs. Nous ne pouvons que nous en réjouir" déclare Frédéric Lefebvre, Député des Hauts-de- Seine, auteur du rapport d’information sur les emprunts immobiliers à taux variable, aux récentes

Transimmeubles restructure le siège social du crédit coopératif à Nanterre

TRANSIMMEUBLES, associé au cabinet Calq Architecture, a remporté le concours pour la restructuration du siège social du Crédit Coopératif, d’une superficie de 22000m², situé en bordure de l’opération de réaménagement urbain « Seine Arche », à Nanterre (92). Le Crédit Coopératif, très attaché à la notion de Développement Durable, a souhaité que le nouvel immeuble associe les critères de la

Immobilier : Solvimo poursuit son maillage de la France

Solvimo, qui compte déjà 150 agences immobilières en France, poursuit son développement à un rythme soutenu. Il vient d'implanter de premières agences en Dordogne (Bergerac) et dans le Bas-Rhin (Haguenau), tandis qu'il renforce ses positions en Gironde (Bordeaux), Moselle (Thionville), Eure-et-Loire (Chartres) et dans le Val-de-Marne (Fontenay-sous-Bois). C'est la septième agence du réseau dans

Lancement du nouveau site Internet d’Immopierre

Immopierre, important promoteur de Bretagne Sud acquis en 2007 par Promogim Groupe, annonce l’ouverture de son nouveau site internet : www.immopierre.fr, disponible à partir du 4 juillet 2008. Spécialisé dans la construction et la vente de résidences côtières et de réalisations haut de gamme sur les côtes du Morbihan et dans les agglomérations de Vannes et Lorient, Immopierre offre désormais,

La société HILLS (groupe Colgate) prend en location 1 201 m² de bureaux à Sophia Antipolis

La société HILLS a choisi d’emménager sur 1201 m² dans le premier immeuble de bureaux HQE de Sophia Antipolis : Ecolucioles. DTZ a suivi le projet de cet immeuble de 5838 m² depuis l’origine : vente du terrain, vente de l’immeuble à l’investisseur (STENA) et commercialisation locative en exclusivité. Ecolucioles accueille déjà la société CARI, promoteur et premier locataire à s’installer

Un bailleur assassiné pour 900€

C’est avec beaucoup d’émotion que l’UNPI vient d’apprendre l’assassinat d’un de ses membres. Madame Chantal Guillemin, adhérente de l’UNPI 28, vient d’être sauvagement assassinée par « l’ami » de sa locataire, occupant sans titre depuis le départ de celle-ci. Le meurtrier est bien connu des services de police. Il venait de sortir de prison et a avoué son crime. Il aurait prémédité l’

GUY HOQUET L’IMMOBILIER sonde les attentes des Français à propos des agences immobilières

Sur un marché immobilier en crise où les réseaux d’agences ont un rôle central à jouer, GUY HOQUET L’IMMOBILIER a souhaité sonder les français sur leur perception du métier d’agent immobilier, à travers une étude réalisée avec l’IFOP. Les résultats permettent de dégager un portrait-robot de l’agent immobilier idéal : celuici doit être en mesure de proposer un accompagnement et des solutions

Icade renforce son développement dans le secteur de la santé par l'acquisition de trois cliniques et d'un centre de convalescence auprès du groupe 3H

Poursuivant ses investissements réalisés en 2007 et 2008, Icade a acquis les murs de 4 établissements de santé, dont un en construction, auprès du Groupe 3H, opérateur de santé privé en Vendée et Mayenne. Il s'agit de : - la clinique Saint Charles à La Roche sur Yon (85), d'une capacité totale de 202 lits et places de médecine, chirurgie, obstétrique et soins de suites ; - la polyclinique

Allô le monde…

Il paraît que les nouvelles ne sont pas si bonnes Que le moral descend Et que les forces t'abandonnent J'entends Tous les gens Parler de tes histoires Que l'avenir qui t'attend Se joue sur le fil du rasoir (…) Allô le monde ? Est-ce que tout va bien ? (...) Extrait des paroles de « Allo le monde », Pauline, 2007 À l’heure où l’économie mondiale semble avoir perdu sa boussole et où les

Le centre de formation AVIS-Immobilier prend une nouvelle dimension

La formation prend une nouvelle dimension chez AVIS-Immobilier. A partir du 1er juillet 2008, les franchisés de l’enseigne commanderont leurs modules de formation et ceux de leurs équipes via Mig@l, site d’inscription en ligne interactif et dynamique. Les formations au sein du réseau connaissent un vif succès (+60 % entre 2005 et 2006, et 2000 journées homme en 2007). Pour répondre

Signature d'un accord - cadre entre CERQUAL et Habitat 06

Le 30 juin prochain, lors de la pose de la première pierre de la résidence étudiante CERAM de Sophia-Antipolis, CERQUAL et Habitat 06 signeront un accord - cadre portant sur la certification Habitat & Environnement. Au terme de ce protocole, la société Habitat 06 s'engage à soumettre à la Certification Habitat & Environnement l’ensemble de ses opérations de logements neufs. La société

Reconversion du site de l’Usine Fra-For de Troyes : Une opération de réhabilitation exemplaire

L’ambitieux projet de réhabilitation du site de l’ancienne usine Fra-For de Troyes (Aube), réalisé par Marianne Développement, poursuit actuellement son cours : les opérations de démolition démarreront à la fin de l’année et le début des travaux est déjà programmé pour le début de l’année 2009. Pendant près d’un siècle, l’usine Fra-For a constitué l’un des grands centres économiques de la

Constructa regroupe à Lyon ses trois filiales avec l'ambition d'être un acteur majeur de l'immobilier rhodanien

Constructa regroupe dans l'immeuble « Carré Vendôme » à Lyon ses trois filiales Constructa Asset Management (CAM), Constructa Promotion et Constructa Vente. Ce n'est pas un hasard : l'ancienne capitale des Gaules est aujourd’hui la ville de province la plus dynamique en matière d'immobilier. CAM : accompagner le développement de la métropole rhodanienne Selon l'étude « Emerging Trends in Real

Signature d'un accord-cadre entre CERQUAL et Sud Habitat

Le 27 juin, Monsieur Philippe Harignordoquy, Directeur de l’Etablissement CERQUAL SUD, filiale de l'association QUALITEL, Monsieur Henri Dubois, Président de Sud Habitat, entreprise sociale pour l'habitat, et Monsieur Jean-Paul Coltat, son Directeur Général, signeront un protocole d'accord portant sur la certification Habitat & Environnement. Au terme de cette convention, Sud Habitat s'engage à

MAPIC 2008 : Un avant-goût du programme de conférences

Le Marché International Professionnel de l’Immobilier Commercial et de la Distribution, qui se tiendra à Cannes du 19 au 21 novembre, vous révèle son programme de conférences. Le détail des sujets abordés lors de cette 14ème édition est désormais disponible en ligne sur www.mapic.com. Parmi les intervenants phares, Docteur Ira Kalish et Arthur Rubinfeld ont d’ores et déjà confirmé leur présence

Rapprochement entre le Groupe Omnium Finance, LAFORET IMMOBILIER, UFFI Asset Management, URBANIA et ADYAL

Xavier Chausson, dirigeant du Groupe OMNIUM FINANCE, et Michel K. Moubayed, dirigeant d’une part, du groupe actionnaire du franchiseur LAFORET IMMOBILIER et d’UFFI Asset Management et d’autre part, des réseaux URBANIA et ADYAL, ont conclu un accord dans le cadre d’un rapprochement de leurs entreprises. Cet accord conduit, dès à présent, à la prise de participation par le Groupe OMNIUM FINANCE

Le Groupe Garrigae reconvertit d'anciennes propriétés en lieux de villégiature uniques

Fondé en 2003 par Miguel Espada, Garrigae Investissements réhabilite des bâtiments oubliés que les propriétaires ne peuvent plus entretenir - couvents, abbayes, propriétés viticoles, châteaux, distilleries... - et les transforme en lieux de villégiature authentiques, tout en préservant leur histoire et leur environnement. Cette approche originale et novatrice permet de faire renaître

Wealth Report 2008 : les biens immobiliers haut de gamme restent au coeur des portefeuilles d’investissement des plus riches

Présentation des conclusions de l’étude par Liam Bailey, Directeur du département de recherche immobilier résidentiel de Knight Frank et auteur du Global Wealth Report 2008*. Les résultats du Global Wealth Report 2008 - établis à l’aide du Prime International Residential Index (PIRI) - montrent que les biens immobiliers haut de gamme ont connu une augmentation de 11 % en moyenne sur l’ensemble

PERIAL Property Management certifié ISO 9001

PERIAL Property Management, filiale du Groupe PERIAL, vient d'obtenir la certification ISO 9001 pour ses activités « gestion d'immeubles » et « administration de copropriétés ». Ce standard largement reconnu de la qualité de service place la satisfaction des clients au centre des préoccupations de l'entreprise, de ses dirigeants et de ses collaborateurs. « Reconnaissance de notre savoir-faire

Nathanaël Majster nommé directeur général de GCE Maroc Immobilier

Nathanaël Majster prend en charge la direction générale de GCE Maroc Immobilier, filiale marocaine d’investissement et de promotion immobilière du Groupe Caisse d’Epargne, dont le siège est à Casablanca. Nathanaël Majster conserve par ailleurs sa mission de conseiller de Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Nathanaël Majster, 41 ans,

Innovation dans le service à la personne : le Standard de l’Immobilier se lance, offrant le premier service d’aide aux particuliers dans l’Immobilier

« Nous sommes le temps que vous n’avez pas ! ». Il fallait y penser… alors que depuis près de 10 ans un Français sur deux en moyenne* déclare manquer de temps dans sa vie quotidienne, les services d’aide à la personne connaissent un succès grandissant. Le Standard de l’Immobilier est la première société d’aide à la personne à appliquer un service d’assistance aux particuliers dans le domaine

ACE , le courtier en prêt immobilier, relooké par Peak Sales Agency

ACE a confié son relooking à l’agence de communication opérationnelle, Peak Sales Agency : nouveau logo, nouvelle signature, nouvelle charte graphique, nouveaux outils de communication institutionnelle. ACE fait évoluer son identité pour marquer le lancement de ses nouvelles activités : crédit en ligne, plate-forme web, réseau de franchises, école de formation… Une nouvelle identité graphique

Les Demeures de la Côte d’Argent obtiennent le label THPE 2005 pour toutes leurs maisons

GEOXIA, n°1 de la construction de logements individuels en France, confirme son engagement en faveur de la protection de l’environnement et démontre sa volonté de permettre l’accès du plus grand nombre aux économies d’énergie et à l’énergie renouvelable. Depuis le 15 mai 2008, toutes les maisons des Demeures de la Côte d’Argent, marque leader du Groupe dans le Sud-Ouest de la France, sont

Maisons Clairlande : Certifiées NF Maison Individuelle démarche HQE®

Depuis le 15 mai 2008, toutes les maisons Clairlande, marque du Groupe GEOXIA, sont certifiées NF Maison Individuelle démarche HQE® et labellisées Très Haute Performance Energétique en base (THPE 2005) Les Maisons Clairlande, marque du Groupe GEOXIA en Aquitaine, viennent d’obtenir le label Très Haute Performance Energétique (THPE 2005) pour toutes leurs maisons. Cette labellisation, qui

VIAGER VILLA d'ARCHITECTE ATYPIQUE CÔTE d'AZUR accès handicapé (...

06-PEYMEINADE à 4 km de Grasse. Sur terrain de 2500m2, villa-loft atypique conçue par architecte en 2003. Plain-pied, 230m2 habitables, 3...

Acheteriez-vous un appartement en viager ?

AVEC PUBLIC SÉNAT. A en croire les notaires, cette forme de vente immobilière, rencontre de plus en plus d'adeptes.

Martine Aubry, la maire-cenaire lilloise

N’oublions pas non plus la colère d’un Pierre Mauroy, lui ayant laissé en viager la totalité de son empire lillois, n’en revenant pas...

Financement du 5ème risque : le viager d'Etat

En bon Français, cela s'appelle un viager. L'Etat proposera en clair à l'âgé de mettre sa maison en viager.

Droit des biens (int)

Nouvelle page : Introduction De toutes les distinctions juridiques, la plus importante est celle entre les personnes et les biens.

ne confondons pas par blamont (2008-06-05 14:35:34)

...les premiers le sont à titre temporaire par nature humaine, les seconds à titre définitf et viager pour cause ethnique.

BIC: charges sociales déductibles de l'exploitant individuel

...doivent être souscrits en vue du versement d'une retraite complémentaire garantissant un revenu viager, de prestations de prévoyance...

Nouvelles du front des disquaires (enfin, ce qu’il peut en...

Le propos est récurrent depuis plusieurs années, l’affaire revient comme les saisonnières allergies au pollen et les embouteillages à la porte

Comment bien utiliser la SCI

Acquérir un logement par le biais d'une SCI (société civile immobilière) fait rêver nombre de particuliers. Recommandé dans des certains cas , ce mode de détention ne présente pas que des avantages. Le point avec Bertrand Savouré, notaire à l'étude Monassier & Associés, basée à Paris.

Question - Dans quelles situations préconisez vous de recourir à la SCI pour loger un bien immobilier ?

Me Bertrand Savouré - Les sociétés civiles sont recommandées à toutes les fois que le statut contraignant de l'indivision n'est pas adapté. Les situations ne manquent pas : par exemple lorsque plusieurs investisseurs privés souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier destiné à la location, qu'ils conserveront pendant de nombreuses années. Autre cas de figure : à la suite du décès d'un de leurs parents, des enfants majeurs recueillent une maison de famille. Afin que cette demeure ne sorte pas du cercle familial, les héritiers décident de l'apporter à une société civile.

Par ailleurs, compte tenu du récent revirement de l'administration fiscale en matière d'exonération des plus values, lors de la vente d'une résidence principale par une SCI, il faut s'attendre à ce que ce mode de détention se développe : notamment, en présence de familles recomposées, lorsque les parents désirent éviter les aléas de l'indivision future avec les enfants de l'un ou de l'autre. La SCI permet de définir précisément, dans les statuts, les pouvoirs des associés.

Question - Lors d'un investissement locatif, quel montant de capital préconisez-vous pour la SCI ?

Me Bertrand Savouré - Avant de constituer une SCI, mieux vaut prendre en compte l'éventualité de la revente de ce bien imposable aux plus-values immobilières. Si les associés envisagent de vendre plus tard leurs parts, un capital égal au montant de l'investissement est généralement conseillé, afin d'alléger les plus-values.

En cas de financement par emprunt, il n'est pas toujours nécessaire d'apporter immédiatement ce capital à la société. Dans cette situation, la libération du capital s'effectue au fur et à mesure des remboursements de l'emprunt par les associés.

Pour fixer les idées, prenons l'exemple d'un investissement d'un montant de 150.000 euros. S'il est acquis par une SCI dotée d'un capital de 15.000 euros, en cas de revente, la plus value s'élèvera à 135.000 euros.

En revanche, si à l'origine, le capital avait été fixé à 150.000 euros, la plus-value serait nulle, dans l'hypothèse où le bien est cédé 150.000 euros.

En réalité au bout de plusieurs années, il est fort à parier que le bien acquis un million de francs se soit valorisé. Le fait d'avoir fixé un capital élevé, permet donc d'atténuer le montant de la plus-value et par voie de conséquence, sa taxation.

Naturellement, si l'on procède à une cession de l'immeuble par la SCI, et non à une cession des parts de cette SCI, ce problème ne se pose pas et le montant du capital importe peu.

Question - A vos yeux, quels sont les trois principaux pièges de la SCI ?

Me Bertrand Savouré - Tout d'abord, le risque de fictivité. Une société qui ne fonctionne pas en ne tenant ni comptabilité et ni assemblée générale, peut être considérée comme fictive par le fisc. Les conséquences peuvent être très lourdes, puisque le fisc risque de déclarer la société civile nulle. D'où des frais de dissolution de la société en perspective et de transfert de l'immeuble détenu dans la SCI aux associés, ce qui entraînera la taxation des plus-values latentes.

Ensuite, en cas de mésentente, les associés ayant constitué une société fermée au moyen de clauses d'agrément, ne peuvent céder leurs parts qu'à l'issue d'une procédure lourde. D'où le danger de se retrouver "prisonnier" de la SCI. C'est un peu le revers de la médaille de ce mode de détention fait pour durer.

Enfin, lorsqu'ils constituent une SCI, les associés ne doivent pas oublier qu'ils sont responsables indéfiniment des dettes sociales, proportionnellement à leur apport. A ce titre, ils sont engagés sur leur patrimoine personnel.

Imaginons qu'un particulier crée une SCI avec un ami qui en est le gérant. Chacun apporte 750 euros au capital. Compte tenu de ses pouvoirs étendus, le gérant emprunte et réalise de mauvaises affaires. Si les dettes s'élèvent à 150.000 euros, il lui faudra régler 75.000 euros sur son patrimoine personnel. Un risque à ne pas sous-estimer. - Par Martine Denoune